Logement : on fait comme on a dit !

La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé ce matin un décret qui devrait être présenté en Conseil d'Etat avant la fin du mois, après consultation des associations de propriétaires, de locataires et les fédérations de l'immobilier.

Objectif : que la mesure soit applicable à la rentrée prochaine. 

Que prévoit ce décret ? D'empêcher les propriétaires, dans certaines zones géographiques, d'augmenter les loyers de façon arbitraire et discrétionnaire à chaque changement de locataire. Entre 2001 et 2011, les loyers à la relocation ont en effet augmenté de 50% à Paris, tandis que l'inflation ne grimpait que de 18,7%.

Autrement dit, désormais, chaque nouveau locataire devrait payer le même prix que le précédent. Selon le ministère du Logement, l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 permet en effet de "fixer le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants", quand les prix atteignent des niveaux anormaux.

Ce décret sera vraisemblablement temporaire ;  le temps pour le gouvernement de mettre en place la loi d'encadrement des loyers promise par François Hollande lors de sa campagne. Elle ne devrait pas être prête avant 2013. Il s'agira alors de mettre en place des observatoires des loyers, commune par commune, à même de fixer des loyers plafonds à ne pas dépasser.