Grâce au cumul des mandats, Patrick Devedjian inaugure à tout va...
Patrick Devedjian, Député sortant et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine qui brique un septième mandat de parlementaire aura, pour la seule semaine du 19 au 25 mars 2012, beaucoup inauguré:
Le 21 mars à 11h30, le nouveau sentier pollinier du parc Raymond Sibille à Antony
Le 22 mars à 16h00 le nouveau Centre d’Action Sociale d’Antony, avant d’enchaîner, à 19h00, l’inauguration de l'exposition "Ingres en miroir" au domaine de Sceaux
Le 25 mars, on ne sait à quel titre, Patrick Devedjian, grand sportif devant l’éternel, aura clos sa semaine de campagne, sur le podium du semi marathon d’Antony en remettant les médailles aux lauréats…
Ce « ciblage » de la visibilité du Député sortant - Président du Conseil Général pose problème.
Il est d’ailleurs cocasse d’observer dans l'agenda du Conseil général des Hauts-de-Seine, que les initiatives extérieures à la 13ème circonscription sont "couvertes" par d’obscures Vice-présidents...
Ce triste constat m’amène à me livrer à un rappel des règles de la communication en période électorale à l’attention de Patrick Devedjian.
L’article L.52-1 du Code électoral pose le principe de l'interdiction durant les six mois précédant une élection de "toute campagne, toute promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité […] sur le territoire des collectivités intéressées par les scrutins ». Le Conseil d’Etat a précisé que cette interdiction s’applique dès le premier jour du sixième mois qui précédent celui au cours duquel la première élection générale doit avoir lieu.
Le législateur a posé comme principe l’interdiction des campagnes de promotion publicitaires en période électorale. Cette notion n’est pas précisément définie mais si l’on s’en réfère à l’article L.52-1 du Code électoral, il semble qu’il s’agisse d’éviter tout phénomène de« prime au sortant », c’est-à-dire l’utilisation de moyens procurés par l’exercice d’une fonction exécutive visant la promotion personnelle de l’élu en question, à travers les réalisations de sa collectivité. Toutes les collectivités locales, quelles que soient l’importance de leur population sont concernés par les règles applicables à ces campagnes de promotion publicitaires. C’est-à-dire peuvent être visés les collectivités territoriales, dont les élus sont candidats à l’élection en cause (régions, département, communes)
J’ai donc décidé d’interpeller le préfet des Hauts-de-Seine afin qu’il se saisisse de cette situation et me réserve également le droit de saisir la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur ce qui pourrait s’apparenter à une rupture du principe d’égalité des chances de succès entre les candidats.